Enregistrement d’une entreprise à Hong Kong sans intermédiaire en 1 jour
Services aux entreprises et comptabilité en ligne à partir de 29 $
Le license TCSP №TC007080 de la part du Registre des sociétés de Hong Kong.
Inscription des sociétés à Hong Kong
Nous pouvons vous aider à mettre en place votre société internationale à Hong Kong de manière simple et rapide. Vous vous concentrez sur le démarrage de votre société.
Hong Kong offre les meilleures conditions pour faire des affaires au niveau international. La facilité de création et de gestion d’une société par la suite, le faible coût des services, l’absence d’obligation de disposer d’un directeur local et d’un bureau à Hong Kong, le principe territorial d’imposition et les opportunités de marché en Chine et en Asie font de Hong Kong l’une des juridictions les plus attrayantes au monde aujourd’hui pour faire des affaires internationales.
- Les sociétés à Hong Kong peuvent être constituées en un ou deux jours et entièrement en ligne.
- Le directeur de la société à Hong Kong peut être une personne physique de toute nationalité, il n’est pas nécessaire d’être résident de Hong Kong et il n’est pas nécessaire d’employer un résident.
- Une société à responsabilité limitée à Hong Kong doit avoir un minimum de 1 et un maximum de 50 actionnaires.
- Il n’y a pas d’obligation de résidence pour les actionnaires.
- Le directeur et l’actionnaire peuvent être la même personne ou des personnes différentes.
- Le capital social minimum est de 1 HKD mais il peut être libellé dans toute monnaie principale autre que le dollar de Hong Kong.
Accompagnement des sociétés
Nous garantissons la conformité totale de votre société avec le droit des sociétés de Hong Kong. Vous vous concentrez sur le développement de votre société.
La Loi sur les sociétés de Hong Kong (Chap 622) exige la présence d’un secrétaire de société pour la constitution et le fonctionnement continu de votre entité juridique. Le secrétaire assure la liaison entre votre organisation et les autorités publiques. En outre, conformément à la section 658 de la Loi sur les sociétés, toute société doit avoir un siège social à Hong Kong. Celle-ci sert de lieu officiel de communication entre les autorités publiques de Hong Kong et la société.
Une société à responsabilité limitée de Hong Kong doit respecter chaque année les aspects juridiques de base suivants:
- Maintenir un siège social valide à Hong Kong.
- Disposer d’un secrétaire de société à Hong Kong.
- Renouveler le certificat d’enregistrement de société un mois avant son expiration. En fonction de sa durée de validité (1 ou 3 ans), il doit être renouvelé une fois par an ou une fois tous les trois ans. L’original du certificat d’enregistrement de société doit toujours être conservé au siège de la société à Hong Kong.
- Soumettre la déclaration annuelle au Registre des sociétés de Hong Kong dans les 42 jours suivant la date de création de la société. La déclaration annuelle est un rapport sous forme prescrite contenant des détails sur la société, tels que le siège social, les actionnaires, les directeurs, le secrétaire et autres.
- Convoquer l’Assemblée Générale Annuelle dans les 18 mois suivant la date de création ; les Assemblées Générales Annuelles suivantes doivent se tenir chaque année calendaire, avec un intervalle de 15 mois maximum entre chaque Assemblé
- Tenir à jour et maintenir le Registre des personnes de contrôle au siège social de la société, ou à un autre endroit prescrit à Hong Kong.
- Avoir au moins une personne qui est désignée comme représentant autorisé. Il s’agit d’une personne autorisée à communiquer au nom de la société avec les autorités de Hong Kong en ce qui concerne le Registre des personnes de contrôle.
des sociétés de Hong Kong
Changement d’actionnaires ou entrée de nouveaux actionnaires. Changement de directeurs.
Nous garantissons le respect total des lois sur les sociétés de Hong Kong pour tout changement survenant dans l’entreprise. Vous vous concentrez sur le développement commercial.
La société doit notifier au Registre des sociétés de Hong Kong toute modification de ses coordonnées enregistrées, qui comprennent:
- changement de siège social à Hong Kong ;
- coordonnées des actionnaires et des directeurs de la société, y compris les changements dans leurs coordonnées de passeport ;
- modifications du capital social et des membres ;
- changement de secrétaire de la société ;
- changement d’adresse où se trouve le Registre des personnes détenant le contrôle.
En règle générale, l’avis correspondant doit être notifié dans les 15 jours suivant le changement. Dans certains cas, il est également nécessaire d’informer le Département des recettes intérieures de Hong Kong.
En savoir plusVérification des contreparties à Hong Kong
Afin de s’assurer de la fiabilité d’un partenaire potentiel à Hong Kong, il est conseillé de le vérifier. Sources d’information disponibles pour la vérification :
- Sources publiques.
- Données du Registre des sociétés de Hong Kong.
- Décisions judiciaires des tribunaux à différents niveaux.
- Autres départements et organismes gouvernementaux qui peuvent être pertinents pour les activités d’une entreprise particulière.
Quelles informations sur les entreprises de Hong Kong peuvent être vérifiées ?
- Composition et coordonnées des actionnaires.
- Composition et coordonnées des directeurs.
- Siège social de la société à Hong Kong.
- Capital social.
- Si la société respecte les lois applicables aux sociétés de Hong Kong.
- Si la société respecte les lois applicables en matière d’enregistrement des entreprises à Hong Kong.
- L’existence de dettes et de pénalités.
- Historique des modifications de la structure de l’entreprise et des données enregistrées.
- Décisions des tribunaux de Hong Kong contre la société.
- Si la société est effectivement présente à Hong Kong.
Autres données en fonction de la situation spécifique.
Légalisation (apostille) de documents
Nous accompagnons le processus de légalisation (apostille) de tout document d’entreprise ou civil à Hong Kong dans les plus brefs délais.
Une apostille est un moyen de certifier des documents afin qu’ils puissent être reconnus dans un autre pays faisant partie de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. La Haute Cour de Hong Kong est l’autorité qui délivre les apostilles pour les documents. La légalisation consulaire s’applique aux pays non parties à la convention de La Haye et s’effectue auprès du consulat du pays concerné à Hong Kong.
Apostille pour les documents à Hong Kong
Les documents qui peuvent être apostillés à Hong Kong peuvent être classés dans les catégories suivantes :
- 1. Documents originaux délivrés par des autorités publiques et portant le cachet original de l’autorité compétente qui a délivré le document :
- Documents originaux de la société, tels que le certificat d’enregistrement, les statuts, le formulaire d’enregistrement NNC1, le formulaire NAR1, le formulaire de renseignements sur la société, le certificat d’enregistrement continu et d’autres documents de la société délivrés par le Registre des sociétés de Hong Kong.
- Certificat original d’enregistrement de l’entreprise, tamponné par le Département des recettes intérieures de Hong Kong.
- Certificat de mariage signé par un fonctionnaire de l’état civil autorisé.
- Certificat d’absence d’acte de mariage signé par un fonctionnaire de l’état civil autorisé.
- Certificats de naissance et de décès signés par un fonctionnaire de l’état civil autorisé.
- 2. Documents certifiés par un notaire public de Hong Kong ou un commissaire assermenté. Par exemple :
- Original ou copie de la procuration.
- Copies des passeports.
- Copies des permis de conduire.
- Copies des diplômes.
- Copies des documents civils (naissance, décès, mariage, attestation de non condamnation).
Copies des documents de l’entreprise.
Légalisation consulaire de documents à Hong Kong
La légalisation consulaire des documents est généralement effectuée par le consulat ou l’ambassade du pays pour lequel les documents sont légalisés dans le pays qui a émis le document.
Le consulat de chaque pays a ses propres exigences en matière de légalisation des documents, mais une approche commune peut être mise en évidence :
- La notarisation de documents par un notaire public à Hong Kong ;
- Apostille de documents à la Haute Cour de Hong Kong ;
- Légalisation tamponnée au consulat ou à l’ambassade concernés.
Сomptabilité et audit à Hong Kong
Nous garantissons une conformité totale avec les lois de Hong Kong en matière de comptabilité et d’états financiers. Vous ne vous préoccupez que de la croissance de votre entreprise et de son expansion sur de nouveaux marchés.
La préparation d’états financiers annuels et leur audit est une exigence obligatoire pour les entreprises de Hong Kong. Ce facteur augmente considérablement la réputation de Hong Kong auprès des banques, des investisseurs, des partenaires, des organisations internationales. La comptabilité est effectuée conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), appelé le cadre des normes d’information financière de Hong Kong (HKFRS).
Une société constituée à Hong Kong est tenue de préparer et de réaliser un audit annuel de ses états financiers. Le rapport financier d’une société à Hong Kong est un rapport qui permet d’évaluer la situation financière de la société et ses bénéfices (pertes) pour l’exercice financier. Il se compose de 3 sections :
- Le bilan, qui présente l’actif, le passif et les capitaux propres de l’entreprise pour la période comptable.
- Le compte de résultat, qui indique les bénéfices, les dépenses, les pertes et les profits de l’entreprise. Indique le bénéfice net de l’entreprise après les dépenses pour la période comptable.
- Un tableau des flux de trésorerie qui montre le mouvement des liquidités et la façon dont elles sont utilisées.
Après la préparation du rapport financier d’une société à Hong Kong, un auditeur agréé procède à un audit des états financiers, qui vise à confirmer l’exactitude de ces derniers. Ensuite, les états financiers audités sont déposés auprès du Département des recettes intérieures de Hong Kong en tant que supplément obligatoire à la déclaration d’impôt sur le revenu. Dans le cas où la source de revenus de l’entreprise était située en dehors de Hong Kong, une demande spéciale d’exemption de l’impôt sur le revenu de Hong Kong est également jointe.
Liquidation de la société
Nous garantissons de vous accompagner à toutes les étapes de la liquidation judiciaire à Hong Kong. Vous ne vous concentrez sur les nouvelles opportunités commerciales.
Si votre projet d’entreprise échoue, nous nous chargeons de la liquidation de l’entité juridique à Hong Kong. Il y a toujours un risque dans les affaires. Toute expérience est bonne à prendre. Ne vous inquiétez pas et procédez avec de nouvelles connaissances, une nouvelle approche et une nouvelle vision ! La liquidation légale de votre entreprise à Hong Kong sera prise en charge par nos experts. La radiation d’une société à Hong Kong est le moyen le plus courant de liquider une société.
Radiation de la société
Il existe 4 façons de liquider une société à Hong Kong.
- Radiation de la société. Il s’agit de l’option la plus couramment utilisée pour la liquidation des entreprises.
- Liquidation volontaire par décision des actionnaires.
- Liquidation volontaire par décision des créanciers.
- Liquidation forcée par décision de justice.
Conseil en migration
Nous accompagnerons de manière compétente et responsable le processus de préparation d’une demande de visa d’affaires à Hong Kong.
Lorsqu’il crée une entreprise à Hong Kong, son propriétaire, ainsi que les membres de sa famille, peuvent demander le visa approprié, qui donne le droit de vivre et de travailler à Hong Kong pendant une certaine période, avec possibilité de renouvellement. Le principal critère dans la décision d’accorder un visa par le Département de l’immigration de Hong Kong est la capacité de l’entreprise à influencer positivement le développement de l’économie à Hong Kong.
Visa d’affaires
Une demande de permis de séjour (visa d’affaires) peut être faite si les conditions suivantes sont remplies :
- le demandeur est le fondateur d’une entreprise à Hong Kong ;
- il n’y a aucun doute sur le casier judiciaire du demandeur ;
- le candidat possède une bonne formation, des capacités professionnelles avérées et/ou une expérience et des réalisations pertinentes pouvant être prouvées par des documents ;
- l’entreprise du demandeur peut apporter une contribution significative au développement de l’économie de Hong Kong.
Toute entreprise de Hong Kong – qu’elle soit établie de longue date ou qu’il s’agisse d’une jeune entreprise – peut le demander.
En savoir plusEnregistrement des marques
Nous vous aidons à augmenter la capitalisation de votre entreprise à Hong Kong en protégeant votre propriété intellectuelle.
La protection de la marque de votre entreprise est un élément essentiel du développement de votre activité. Il est important non seulement d’investir dans la fourniture d’un produit ou d’un service de qualité sur le marché, mais aussi de protéger la partie de celui-ci qui concerne la propriété intellectuelle. Cette approche place votre entreprise dans une position plus forte face aux acteurs du marché peu scrupuleux qui voudraient profiter de votre propriété intellectuelle.
- Enregistrement d’une marque à Hong Kong
En tant que propriétaire d’une marque enregistrée, vous avez le droit exclusif d’utiliser la marque pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Si d’autres personnes utilisent votre marque déposée à Hong Kong (ou un nom similaire ou similaire au point de prêter à confusion) pour des produits ou services identiques ou similaires sans votre consentement, vous pouvez les poursuivre en justice pour contrefaçon. Vous pouvez utiliser le symbole ® pour indiquer que votre marque est enregistrée. Si votre marque n’est pas enregistrée, vous ne pouvez pas utiliser le symbole ®, mais vous pouvez utiliser le symbole ™. L’utilisation du symbole ® avec une marque non enregistrée est une infraction pénale.
En savoir plusLes bénéfices qui sont générés en dehors de Hong Kong ne sont pas imposables.
Hong Kong applique un principe territorial d’imposition – seuls les bénéfices provenant d’une source située à Hong Kong sont imposés.
Les dividendes entrants et sortants sont exonérés d’impôts.
Vous pouvez verser des dividendes aux actionnaires et aux investisseurs sans frais supplémentaires.
Les dividendes reçus par une société de Hong Kong sont également exonérés d’impôts.
Il n’y a pas de TVA ou équivalent à Hong Kong.
Il n’est pas nécessaire d’augmenter le coût des produits/services de votre entreprise et remettre des rapports associés en raison de l’absence de TVA.
Kazakhstan, Russie, Belarus, Ukraine, Moldavie, Turquie, Chine, Inde, Royaume-Uni, France, Espagne, Venezuela, États-Unis, Suisse, Autriche, Finlande, Allemagne, Mexique, Cuba, Australie, Thaïlande, Chypre, Vietnam, Bangladesh, EAU, Corée du Sud, Indonésie, Monténégro, Argentine, Chili, Brésil, Afrique du Sud, Canada.
Vita Liberta Limited est un secrétaire d’entreprise agréé par le Registre des sociétés de Hong Kong (licence TCSP n° TC007080) et fournit des services de création d’entreprise et d’entreprise en totale conformité avec les lois de Hong Kong, Chine.
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