Modifications des coordonnées d’enregistrement des sociétés à Hong Kong à partir de 150$
Accompagnement dans le transfert d’actions de sociétés de Hong Kong.
Plus de 150 projects de changements des coordonnées d’enregistrement d’une société complétées à Hong Kong.
Plus de 10 projets de changement d’actionnaire réalisés.
Nous effectuons toute modification des coordonnées d’enregistrement des sociétés à Hong Kong
Changement de nom d’une entreprise
à Hong Kong
à Hong Kong
Changement de nom d’une entreprise à Hong Kong
Étape 1 sur 7
Choix d’un nouveau nom de société.
Le nom peut être en anglais, en chinois ou dans les deux langues. Le mélange de langues dans un même nom n’est pas autorisé. Les noms en anglais doivent se terminer par le mot “Limited” et les noms de société en chinois par “有限公司”.
Les noms de sociétés chinoises doivent contenir des caractères chinois traditionnels (繁體字), que l’on peut trouver dans le dictionnaire Kang Xi (康熙字典) ou le dictionnaire Xi Hai (辭海), ainsi que dans la norme de codage internationale ISO 10646. Les caractères chinois simplifiés ne sont pas acceptés.
Les noms de sociétés chinoises doivent contenir des caractères chinois traditionnels (繁體字), que l’on peut trouver dans le dictionnaire Kang Xi (康熙字典) ou le dictionnaire Xi Hai (辭海), ainsi que dans la norme de codage internationale ISO 10646. Les caractères chinois simplifiés ne sont pas acceptés.
Étape 2 sur 7
Vérification de la disponibilité du nom dans le registre des sociétés de Hong Kong
Il existe certaines restrictions à l’enregistrement des noms de sociétés. Un nom de société ne sera pas enregistré si:
– Ce nom figure sur une liste de noms de sociétés tenue par le Registre des sociétés de Hong Kong
– Selon le Registre des sociétés, le nom est contraire à l’intérêt public.
– L’enregistrement de certains noms doit être approuvées par le Registre. Il s’agit notamment des noms qui contiennent des mots ou des expressions spécifiés dans l’Ordonnance sur les sociétés (mots et expressions dans les noms de sociétés) (chapitre 622A) et des noms qui peuvent donner l’impression que la société est liée de quelque manière que ce soit au gouvernement chinois ou à la région administrative spéciale de Hong Kong.
– En outre, un nom identique à le nom dont le Registre a décidé de changer ne sera pas enregistré, sauf avec le consentement du Registre.
– Ce nom figure sur une liste de noms de sociétés tenue par le Registre des sociétés de Hong Kong
– Selon le Registre des sociétés, le nom est contraire à l’intérêt public.
– L’enregistrement de certains noms doit être approuvées par le Registre. Il s’agit notamment des noms qui contiennent des mots ou des expressions spécifiés dans l’Ordonnance sur les sociétés (mots et expressions dans les noms de sociétés) (chapitre 622A) et des noms qui peuvent donner l’impression que la société est liée de quelque manière que ce soit au gouvernement chinois ou à la région administrative spéciale de Hong Kong.
– En outre, un nom identique à le nom dont le Registre a décidé de changer ne sera pas enregistré, sauf avec le consentement du Registre.
Documents relatifs au changement de nom d’une société à Hong Kong
Formulaire NNC2
Certificat de changement de nom
Les frais commencent à partir de 350$
Changement de siège social
à Hong Kong
à Hong Kong
Changement de siège social à Hong Kong
Étape 1 sur 5
Choix d’un nouveau siège social (généralement choisie avec le secrétaire de la société à Hong Kong)
Toute société constituée à Hong Kong doit avoir un siège social à Hong Kong, auquel seront envoyés tous les avis des autorités publiques. En vertu de la section 658 de l’Ordonnance sur les sociétés de Hong Kong, toutes les sociétés doivent avoir un siège social à Hong Kong. Le siège social ne doit pas nécessairement être le lieu où vous exercez votre activité.
Étape 2 sur 5
Adoption d’une résolution spéciale visant à modifier le siège social de la société
Une résolution spéciale est un document signé par au moins 75 % des actionnaires qui sont d’accord avec le changement de nom proposé.
Documents relatifs au changement de siège social à Hong Kong
Formulaire NR1
Formulaire de notification du Département de l’enregistrement des entreprises
Les frais commencent à partir de 350$
Avis de début d’activité à Hong Kong
ou de changement d’activité
ou de changement d’activité
Avis de début d’activité à Hong Kong ou de changement d’activité
Étape 1 sur 3
La date de début, de changement, d’extension des activités de votre société à Hong Kong doit être enregistrées
Toutes les sociétés nouvellement constituées à Hong Kong doivent notifier par écrit au Département des recettes intérieures leur domaine d’activité dans un délai d’un mois à compter de la date de début de ces activités.
La date de début d’activité est normalement la date du premier paiement (entrant ou sortant) de la société à l’entreprise. Il peut également s’agir de la date de conclusion d’un contrat ou d’une autre date pertinente.
Le défaut de notification du Département des recettes intérieures la date de début de l’activité peut entraîner une amende de 5 000 HK$ ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an.
La date de début d’activité est normalement la date du premier paiement (entrant ou sortant) de la société à l’entreprise. Il peut également s’agir de la date de conclusion d’un contrat ou d’une autre date pertinente.
Le défaut de notification du Département des recettes intérieures la date de début de l’activité peut entraîner une amende de 5 000 HK$ ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an.
Étape 2 sur 3
Préparation et soumission de la notification d’activité (IRBR200 ou IRC 3110A)
Les informations à soumettre doivent comprendre le nom de la société tel qu’il apparaît dans les documents de la société, le numéro d’identification fiscale, la date de début des opérations commerciales et une description des activités de la société. Cette section doit compter 60 caractères avec espaces pour l’anglais et 30 pour le chinois, aucun changement de mot n’est autorisé. Il est nécessaire de décrire l’activité de la société de manière aussi concise et brève que possible.
Important: Si les données requises ne sont pas fournies dans l’étendue et la forme requises, votre demande/notification ne sera pas considérée comme acceptée.
Important: Si les données requises ne sont pas fournies dans l’étendue et la forme requises, votre demande/notification ne sera pas considérée comme acceptée.
Documents relatifs à la création et au changement d’entreprise à Hong Kong
Certificat d’enregistrement d’entreprise avant la notification du début de l’activité à Hong Kong
Certificat d’enregistrement d’entreprise après la notification du début de l’activité à Hong Kong
Notification du début des activités à Hong Kong (formulaire IRBR200)
Notification de changement d’activités à Hong Kong (formulaire IRC 3110A)
Le coût du service est de 350$
Changement de directeur de société
à Hong Kong
à Hong Kong
Changement de directeur de société à Hong Kong
Étape 1 sur 7
Les restrictions dans les statuts de la société doivent être vérifiées
Les premiers directeurs d’une société sont nommés lorsque la société est constituée. Les nominations suivantes sont régies par les statuts de la société. Pour changer un directeur, il faut vérifier les dispositions des statuts de la société régissant la nomination des directeurs (par exemple, le nombre maximum d’administrateurs et autres exigences).
Étape 2 sur 7
Les coordonnées du nouveau directeur doivent être obtenues
Le nouveau directeur doit fournir une copie d’une carte d’identité (pour les résidents de Hong Kong), ou une copie notariée d’un passeport (pour les non-résidents de Hong Kong), ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 60 jours à compter de la date d’émission, et la preuve d’un compte bancaire personnel.
Documents relatifs au changement de directeur à Hong Kong
Formulaire ND2A
Notification du changement de secrétaire et de directeur (nomination/cessation des fonctions)
Résolution spéciale résolution concernant la nomination d’un nouvel directeur
Directives sur les fonctions des directeurs
Les frais commencent à partir de 450$
Les modifications des coordonnées d’un directeur actuel
d’une société dans les documents d’enregistrement
d’une société dans les documents d’enregistrement
Les modifications des coordonnées d’un directeur actuel d’une société dans les documents d’enregistrement
Étape 1 sur 3
Les changements doivent être enregistrés
Tout changement d’adresse résidentielle, de numéro de passeport, de prénom et de nom de famille doit être signalé au Registre des sociétés de Hong Kong.
Étape 2 sur 3
La demande correspondante (formulaire ND2B) doit être préparée et soumise
Ce formulaire doit être remis au Registre des sociétés dans les 15 jours suivant une modification des coordonnées d’un directeur (ou d’un secrétaire) au registre de Hong Kong.
Les modifications des coordonnées d’un directeur actuel d’une société à Hong Kong dans les documents d’enregistrement
Formulaire ND2B Notification du changement des coordonnées du secrétaire et du directeur de la société à Hong Kong
Les frais commencent à partir de 350$
Changement d’actionnaires
d’une société à Hong Kong
d’une société à Hong Kong
Changement d’actionnaires d’une société à Hong Kong
Étape 1 sur 8
Vérification des statuts de la société pour connaître les restrictions sur le transfert des actions
Il faut assurer que le transfert des actions est effectué conformément aux statuts. En règle générale, un changement d’actionnaires doit être approuvé par les autres actionnaires de la société.
Une fois que tous les autres actionnaires ont confirmé leur consentement, la preparation des documents pour le transfert des actions peut être commencée.
Une fois que tous les autres actionnaires ont confirmé leur consentement, la preparation des documents pour le transfert des actions peut être commencée.
Étape 2 sur 8
Préparation des comptes de gestion
Si les derniers états financiers audités ont été préparés il y a plus de 6 mois, les comptes de gestion doivent être préparés pour la période en cours à partir de la date des derniers comptes audités.
Documents relatifs aux opérations de transfert de sociétés à Hong Kong
L’acte de transfert
Attestation d’achat et de vente
Résolution du directeur
Les frais commencent à partir de 650$
Émission d’actions de sociétés à Hong Kong
Émission d’actions de sociétés à Hong Kong
Étape 1 sur 5
Vérification des statuts de la société pour connaître les restrictions sur le transfert des actions et le registre des membres.
Il faut veiller à ce que l’émission de nouvelles actions ne soit pas interdite. En règle générale, l’émission d’actions doit être approuvée par les autres actionnaires de la société.
Le registre des membres doit être vérifié et il faut s’assurer que le nombre d’actionnaires ne dépasse pas la limite de la société privée.
La société peut :
– Augmenter son capital social sans placer et émettre de nouvelles actions, si l’argent ou les autres actifs pour l’augmentation sont fournis par les membres de la société.
– Capitaliser ses bénéfices avec ou sans attribution et émission de nouvelles actions.
– Placer et émettre des actions gratuites avec ou sans augmentation du capital social.
Le registre des membres doit être vérifié et il faut s’assurer que le nombre d’actionnaires ne dépasse pas la limite de la société privée.
La société peut :
– Augmenter son capital social sans placer et émettre de nouvelles actions, si l’argent ou les autres actifs pour l’augmentation sont fournis par les membres de la société.
– Capitaliser ses bénéfices avec ou sans attribution et émission de nouvelles actions.
– Placer et émettre des actions gratuites avec ou sans augmentation du capital social.
Étape 2 sur 5
Convocation d’une Assemblée Générale
Une emission d’actions est une opération lorsque des actions sont attribuées à des parties non liées à la société et après qu’elles aient été enregistrées comme actionnaires de la société.
Une fois que les actionnaires de la société ont confirmé leur consentement lors d’une Assemblée Générale, la société peut commencer à préparer les documents pour l’émission de nouvelles actions.
Les actionnaires doivent décider s’ils approuvent l’émission d’actions à de nouveaux investisseurs ou à des investisseurs existants. Cette approbation peut être inconditionnelle ou subordonnée aux conditions énoncées dans l’accord pertinent.
Une fois que les actionnaires de la société ont confirmé leur consentement lors d’une Assemblée Générale, la société peut commencer à préparer les documents pour l’émission de nouvelles actions.
Les actionnaires doivent décider s’ils approuvent l’émission d’actions à de nouveaux investisseurs ou à des investisseurs existants. Cette approbation peut être inconditionnelle ou subordonnée aux conditions énoncées dans l’accord pertinent.
Documents relatifs à l’émission de nouvelles actions de sociétés à Hong Kong
Avis d’émission d’actions de la société à Hong Kong
Notification de la modification du capital d’une société à Hong Kong
Les frais commencent à partir de 650$
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