Obtenir une licence d’exportation en Chine : ce qu’il faut à l’exportateur en 2026

Chaque jour, des centaines d’entreprises tapent « licence d’exportation Chine » dans un moteur de recherche. Pourtant, depuis quatre ans, aucune autorité chinoise ne délivre aux sociétés de document portant ce nom. Et les conteneurs attendent quand même au terminal.

Représentez-vous l’ancien système comme un portique avec une file d’attente. Il fallait d’abord obtenir le statut d’opérateur du commerce extérieur, et seulement ensuite le droit d’expédier. La file a disparu, mais le portique est resté. Il a simplement changé de cible : il contrôle désormais le contenu du conteneur, pas l’expéditeur.

Le problème de fond :

« Nous avons une WFOE à Ningbo, la licence commerciale est délivrée, le compte bancaire est ouvert. Le transitaire nous réclame une copie de notre licence d’exportation. Notre avocat affirme qu’elle n’existe pas. Le fournisseur jure que sans elle, la marchandise ne sera pas dédouanée. Qui a raison, et que dois-je obtenir au bout du compte ? »

Chacun a en partie raison, et c’est précisément pourquoi les exportateurs étrangers butent si souvent sur cette question. Faisons le tri : ce qui a été supprimé, ce qui s’impose encore et les cas où la licence est réellement exigée.

En Chine, la licence d’exportation « de l’entreprise » n’existe plus

Oubliez l’idée d’une autorisation unique. L’ancien statut d’opérateur a cédé la place à deux circuits indépendants : le droit de l’entreprise à commercer, et la mainlevée de chaque expédition.

Le droit d’exporter naît avec la licence commerciale

Le tournant date du 30 décembre 2022. Ce jour-là, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a supprimé l’article 9 de la loi de la RPC sur le commerce extérieur (中华人民共和国对外贸易法). Cet article obligeait tout opérateur à s’enregistrer auprès de l’autorité du commerce extérieur. La modification s’est appliquée dès sa publication.

Une refonte complète de la loi (ordre présidentiel n° 67, 主席令第六十七号) a été adoptée le 27 décembre 2025 et s’applique depuis le 1er mars 2026. Elle n’a pas réintroduit l’enregistrement. Selon son article 11, toute personne inscrite comme entité de marché est un opérateur du commerce extérieur.

Avec le recul, chaque étape allait dans le même sens :

• En 2004, la licence de commerce extérieur a été remplacée par un simple enregistrement.
• Dès le 1er décembre 2019, les entreprises des zones pilotes de libre-échange en ont été dispensées, à titre expérimental, pour trois ans (国发〔2019〕25号).
• Fin 2022, l’exigence a été levée dans tout le pays.

En clair, le droit d’exporter n’est plus un statut à obtenir : toute personne morale le détient du seul fait de son existence.

Un conseil, par précaution : relisez le périmètre d’activité (经营范围, jingying fanwei) inscrit sur votre licence. Ajoutez dès maintenant l’import-export de marchandises et de technologies (货物进出口; 技术进出口). Si l’exportation n’y figure pas, la modification via la SAMR vous fera perdre du temps plus tard.

L’enregistrement douanier : l’étape la plus souvent oubliée

Le statut d’opérateur a disparu, pas votre fiche en douane. C’est ici que les entreprises internationales qui n’ont pas adapté leurs procédures aux pratiques chinoises paient le prix fort. Elles se croient exportatrices grâce à la licence commerciale et découvrent le contraire le jour de la première déclaration. Trois formalités restent à votre charge :

1. Enregistrement comme déclarant auprès de l’Administration générale des douanes, au titre des dispositions sur l’enregistrement des entités déclarantes (中华人民共和国海关报关单位备案管理规定, ordre GACC n° 253, en vigueur depuis le 1er janvier 2022). La démarche passe par le guichet unique du commerce international chinois (China International Trade Single Window), avec le code unifié de crédit social (USCC) : les 18 caractères de la licence commerciale. Autre voie : cocher l’enregistrement de déclarant dès l’immatriculation de la société auprès de la SAMR, dans le cadre du dispositif « plusieurs certificats en un » (多证合一).
2. Enregistrement pour le remboursement de la TVA à l’export (出口退(免)税备案), auprès du bureau fiscal du siège. Sans lui, vous exportez légalement, mais à perte.
3. Inscription sur la liste des entreprises réalisant des opérations de change liées au commerce de marchandises (贸易外汇收支企业名录), indispensable pour encaisser les paiements étrangers de vos contrats d’export. Depuis le 1er juin 2024, c’est votre banque qui s’en charge, et non plus la SAFE (汇发〔2024〕11号). À régler avant le premier paiement.

Important : sans enregistrement douanier, la déclaration d’exportation ne peut tout simplement pas être déposée. Dans notre exemple de Ningbo, la marchandise n’attend pas une licence, mais une ligne dans le registre des déclarants. Tant que votre propre enregistrement n’est pas finalisé, la seule voie est un mandataire : une société de négoce qui exporte pour votre compte.

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• Vérification du périmètre d’activité
• Enregistrement au guichet unique
• Enregistrement pour le remboursement de TVA

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C’est la marchandise qui est soumise à licence, pas l’entreprise

En Chine, l’autorisation se rattache à deux éléments : le code SH et le pays de destination. Un même exportateur peut expédier un article sans rien demander, et avoir besoin d’une décision administrative pour l’article voisin dans le tarif.

Le catalogue des marchandises soumises à licence d’exportation : contingents, adjudications et autorisations du MOFCOM

Chaque année, le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) et la GACC révisent ensemble les listes de marchandises dont l’exportation est restreinte.

• Édition 2026. Le catalogue (出口许可证管理货物目录（2026年）) a été publié par l’avis n° 89 de 2025 (商务部 海关总署公告2025年第89号). Depuis le 1er janvier 2026, il recense 43 types de marchandises.
• Acier. À la même date, environ 300 produits sidérurgiques ont rejoint le régime de licence (商务部 海关总署公告2025年第79号).
• Contingents. Tout ne passe pas par une licence. Certains volumes sont répartis sous forme de contingents, par attribution directe ou par adjudication. En 2026, l’adjudication fixe les contingents de réglisse, de jonc (蔺草) et de leurs produits.

Une idée reçue mérite d’être signalée. Des guides en ligne attribuent ces listes à la SAMR, parfois présentée comme une « administration des relations commerciales extérieures ». Il n’en est rien : la SAMR régule les marchés et n’intervient pas dans les catalogues de licences d’exportation. Croire ce mythe, c’est déposer son dossier au mauvais guichet et perdre un mois.

À retenir : commencez par confronter votre code SH au catalogue en vigueur pour l’année. Le dossier vient ensuite.

Double usage : le règlement n° 792 et la liste de contrôle unifiée

Le texte central est l’ordre n° 792 du Conseil des affaires de l’État, le règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage (中华人民共和国两用物项出口管制条例, 国令第792号). Daté du 30 septembre 2024 et publié le 19 octobre, il s’applique depuis le 1er décembre 2024.

La liste de contrôle unifiée du MOFCOM (商务部公告2024年第51号) est entrée en vigueur en même temps. Elle couvre 10 secteurs et 5 catégories d’articles. Elle regroupe, sous un système de codes unique, des articles autrefois dispersés dans des textes de rangs différents. Ne pas y figurer ne protège pas : pour un article non listé, le MOFCOM peut imposer un contrôle temporaire de deux ans au plus.

Le règlement prolonge la loi sur le contrôle des exportations et élargit le cercle des responsables. Tout soupçon d’exportation illicite doit être signalé au MOFCOM par :

• les agents, transitaires et transporteurs ;
• les services postaux et de messagerie ;
• les commissionnaires en douane ;
• les plateformes de commerce électronique ;
• les établissements financiers.

Se taire expose à un avertissement et à une amende pouvant atteindre 100 000 yuans. Dans les cas graves, l’amende va de 100 000 à 500 000 yuans.

Le MOFCOM peut même viser la réexportation : des produits fabriqués à l’étranger qui intègrent des composants chinois à double usage ou reposent sur une technologie chinoise.

Deux textes au-dessus de la liste : le régime militaire et le seuil de 2024

Les armes échappent entièrement au dispositif de double usage. Elles relèvent d’un régime, d’une licence et d’un texte propres : le règlement de la RPC sur l’exportation de produits militaires (中华人民共和国军品出口管理条例).

Le Conseil des affaires de l’État et la Commission militaire centrale l’ont adopté conjointement le 22 octobre 1997. La version du 15 octobre 2002 est en vigueur.

Ancien ne veut pas dire inappliqué : le texte s’applique.

Seules les sociétés de commerce militaire habilitées peuvent exporter des produits militaires, et chaque contrat est approuvé séparément. Pour une WFOE ordinaire, ce circuit est fermé.

Côté civil, la ligne a bougé le 1er juillet 2024. Le fondement est l’avis n° 21 du MOFCOM, de la GACC et du département du développement des équipements de la Commission militaire centrale (商务部 海关总署 中央军委装备发展部公告2024年第21号), signé le 30 mai 2024. Depuis, une licence est exigée pour exporter :

• des équipements, logiciels et technologies servant à fabriquer des structures et des moteurs aérospatiaux ;
• plusieurs articles liés à la fibre de polyéthylène de très haute masse moléculaire.

Les protections balistiques finies réalisées dans cette fibre (casques, gilets, plaques) relèvent du régime militaire. Vérifiez ces articles dans la version en vigueur de la liste unifiée. Les expédier sans autorisation ne crée pas un retard : la marchandise reste bloquée au terminal.

Le risque le plus sous-estimé se trouve à côté de la liste. Imaginons un produit qui n’y figure pas, mais dont les caractéristiques s’en approchent. La douane peut alors ouvrir une demande d’éclaircissement (质疑), exiger le contrat et la fiche technique, et transmettre la marchandise au MOFCOM pour expertise. Rien ne sort avant la réponse.

Vous pouvez anticiper : si vous ne savez pas classer l’article vous-même, interrogez d’abord le MOFCOM en décrivant ses caractéristiques et son usage prévu.

Le dossier de demande : 5 blocs d’informations et 45 jours ouvrés

L’article 16 de l’ordre n° 792 construit le dossier autour de l’utilisateur final, et non autour de vous en tant que demandeur. Le MOFCOM attend :

1. La preuve de l’opération : une copie du contrat ou de l’accord d’exportation, ou tout autre document attestant la transaction.
2. Le volet technique : la description de l’article ou les résultats de ses essais et expertises.
3. La preuve de l’utilisation finale : un document distinct précisant qui reçoit la marchandise et pour quoi faire. Une clause du contrat ne suffit pas.
4. Les informations sur l’importateur, si le MOFCOM les demande.
5. Les pièces d’identité du représentant légal qui dépose la demande, du dirigeant de l’entreprise et du responsable de l’exportation.

La suite dépend de l’article :

• Le MOFCOM seul : une partie des demandes est tranchée par le ministère lui-même.
• Examen conjoint : pour d’autres, le MOFCOM associe d’autres administrations et l’examen devient conjoint.
• Sécurité nationale : si elle est en jeu, l’accord du Conseil des affaires de l’État (parfois avec la Commission militaire centrale) est requis, et aucun délai ne s’applique.

Dans les autres cas, le MOFCOM dispose de 45 jours ouvrés, soit environ deux mois calendaires. Le délai est suspendu pendant les expertises, les consultations d’experts et les vérifications sur place. Prévoyez au moins deux à trois mois dans votre calendrier de livraison.

Remboursement de la TVA à l’export : un filtre qui coûte plus cher que la licence

La licence décide si la marchandise sort ; le remboursement décide de son prix. Il s’agit ici de la TVA chinoise (增值税), un impôt collecté côté chinois, sans lien avec la TVA française gérée par la DGFiP.

• 2019. Depuis le 1er avril 2019, le taux maximal de remboursement est de 13 % (财政部 税务总局 海关总署公告2019年第39号).
• 2024. Avec l’avis n° 15 de 2024 du ministère des Finances et de l’Administration fiscale d’État (财政部 税务总局公告2024年第15号), 59 articles ne sont plus remboursés depuis le 1er décembre 2024 : produits en cuivre, en aluminium et en leurs alliages, ainsi que graisses chimiquement modifiées. Le même avis a ramené le taux de 13 % à 9 % pour 209 articles, dont les produits photovoltaïques et les batteries.
• 2026. L’avis conjoint du 8 janvier 2026 (财政部 税务总局公告2026年第2号) a prolongé la tendance. Les produits photovoltaïques perdent tout remboursement à partir du 1er avril 2026. Les batteries passent de 9 % à 6 % entre le 1er avril et le 31 décembre 2026, puis n’ouvrent plus droit à remboursement à compter du 1er janvier 2027.

C’est la date d’exportation portée sur la déclaration en douane qui compte, pas celle du contrat.

À retenir : avant de signer, demandez le code SH au fournisseur et cherchez-le dans les annexes de l’avis en vigueur. S’il n’y figure pas, une hausse de prix « due à la TVA » relève de la négociation, pas des faits.

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• Contrôle du code SH sur les listes
• Dossier pour le MOFCOM
• Calcul des délais pour le contrat

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Licence d’exportation en Chine : conclusions stratégiques

Tout le paradoxe est là. En dix ans, l’entrée dans le commerce extérieur chinois s’est libérée de toute barrière. Dans le même temps, le contrôle de chaque position tarifaire s’est durci au point de rendre le transitaire personnellement responsable.

La loi révisée sur le commerce extérieur, en vigueur depuis le 1er mars 2026, va plus loin. Transitaires, commissionnaires en douane, entrepôts et plateformes de commerce ne peuvent aider personne à contourner les contre-mesures chinoises, sous peine d’amendes allant jusqu’à 500 000 yuans. Démarrer ne coûte presque plus rien ; une erreur sur quatre chiffres d’un code SH coûte de plus en plus cher.

• Le droit appartient à l’entreprise, l’autorisation à la marchandise. Un périmètre d’activité correct et l’enregistrement douanier règlent la question de l’accès.
• Toute question d’autorisation commence par le classement. Un même code se vérifie dans le catalogue des licences, la liste de double usage et les listes de remboursement.
• Le délai se pilote. Inscrivez au contrat les 45 jours ouvrés d’instruction et le temps d’expertise, au lieu de les découvrir une semaine avant le chargement.

En Chine, l’ensemble des autorisations n’est plus une barrière à l’entrée, mais un levier sur les coûts et les délais. L’exportateur qui connaît son code négocie avec son fournisseur et planifie sa logistique. Celui qui cherche une « licence d’exportation » unique court après un document qui n’existe pas.