Délivrance d’une apostille des documents à la Haute Cour de Hong Kong à partir de 120$
Nous avons effectué plus de 1 000 demandes de légalisation de documents à Hong Kong
Nous certifions tous les types de documents émis à Hong Kong ou au nom d’un résident de Hong Kong (personne physique ou morale)
Nous effectuons tout type de certification de documents : par l’autorité émettrice, par certificat notarié ou certification par un commissaire assermenté
Une apostille est une procédure permettant de certifier des documents afin qu’ils puissent être légalement reconnus dans un autre pays faisant partie de la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961.
L’autorité chargée d’apostiller un document est la Cour suprême de Hong Kong.
En apposant une apostille, la Cour suprême confirme l’autorité du certificateur du document. Ainsi, un document peut être certifié de plusieurs façons :
- Par une agence gouvernementale (Registre des sociétés de Hong Kong, service des recettes intérieures de Hong Kong, etc.)
- Par un notaire
- Par un commissaireassermenté
Le document est soumis à la Haute Cour pour apostille après avoir été correctement certifié.
- Vérification de la possibilité d’apostiller un document
- Apostille d’un document (1 pièce) à la Haute Cour de Hong Kong
- Certification du document par une autorité publique (le cas échéant)
- Soutien au processus de la mise d’un timbre public sur le document original
- Vérification de la possibilité d’une attestation notariée
- Soutien à l’authentification notariale d’un document (1 pièce)
- Vérification de la possibilité de certifier un document
- Soutien à la certification notariale d’un document (1 pièce)
- Commande d’un formulaire électronique (1 pièce) auprès du Registre des sociétés ou du Département des recettes intérieures de Hong Kong
Chine, Inde, Royaume-Uni, France, Espagne, Venezuela, États-Unis, Suisse, Autriche, Finlande, Allemagne, Mexique, Australie, Thaïlande, Chypre, Vietnam, Bangladesh, EAU, Corée du Sud, Indonésie, Monténégro, Argentine, Chili, Brésil, Afrique du Sud, Canada, Kazakhstan, Russie, Ukraine, Moldavie, Turquie.
FAQ
Une apostille est nécessaire pour utiliser des documents officiels dans un pays autre que celui dans lequel ils ont été délivrés. Souvent, une apostille est requise pour les documents d’une entreprise à présenter à une banque dans un autre pays afin d’ouvrir un compte bancaire. Une apostille pour des documents civils tels que les actes de naissance, les diplômes et les actes de mariage, par exemple, est nécessaire pour demander un permis de séjour dans un autre pays.
Les timbres apostilles sont acceptés dans tous les pays faisant partie de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Pour faire apostiller des documents à Hong Kong, vous devez:
- Faire l’attestation appropriée du document (certification par une agence gouvernementale, un notaire ou une déclaration sous serment).
- Soumettre les documents à la Haute Cour de Hong Kong pour obtenir une apostille.
Documents de l’entreprise : certificat d’enregistrement, formulaire NNC1, formulaire NAR1, formulaire ND2A, Certificat d’enregistrement de l’entreprise (BRC), statuts, coordonnées de l’entreprise, Certificat d’enregistrement continu, certificat d’occupation, procuration, procès-verbaux de réunions, résolutions de la direction, résolutions des actionnaires, certificat de marque, document relatif au changement de nom de l’entreprise, coordonnées des directeurs/actionnaires.
Documents civils : acte de mariage, acte de naissance, acte de décès, diplôme, certificat de scolarité, extrait de casier judiciaire.
Documents de transaction : déclaration en douane, certificat d’origine, contrat.
Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés.
Exigences réglementaires annuelles pour les entreprises à Hong Kong
Comme tout autre pays, Hong Kong a un certain nombre d’exigences réglementaires obligatoires nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise.
1. Renouvellement annuel d’une entreprise
2. Déclaration financière annuelle, audit et Déclaration de l’impôt sur les bénéfices.
3. Dépôt des rapports sur le personnel.
Nous examinerons les détails dans cet article.
Avantages et inconvénients de la création et de la gestion d’une entreprise à Hong Kong
Hong Kong offre de nombreuses opportunités pour faire des affaires, tant sur le plan national qu’international. Parmi les avantages, citons un système fiscal intéressant, l’absence de TVA, une large gamme d’instruments juridiques pour les entreprises, et bien plus encore. Une liste complète des avantages et des inconvénients de Hong Kong est fournie dans cet article.